28/12/2017 Elodie Sanchez 0Comment

La commission de surendettement à la Banque de France pourra vous aider à trouver une solution si vous n’arrivez plus à faire face à l’ensemble de vos dettes non-professionnelles. On dira alors que vous êtes dans une situation de surendettement.

La situation de surendettement, c’est quoi ?

Un particulier n’est pas désigné comme étant dans une situation de surendettement lorsqu’il a des difficultés à régler ses dépenses courantes ainsi que ses dettes. Ce n’est encore qu’un problème financier. On dit qu’il est surendetté s’il ne peut plus de façon durable honorer ses nombreuses dettes non-professionnelles. On notera aussi la multiplication des incidents de paiements, des mensualités de prêts impayés. Apprenez en plus sur le surendettement.

On dit également qu’il est dans une situation de surendettement s’il n’arrive pas à diminuer suffisamment ses charges et ses dépenses personnelles, à augmenter suffisamment ses revenus ou à trouver un arrangement avec ses créanciers.

Quand saisir la commission de surendettement ?

Quelles sont les conditions de saisine de la commission de surendettement ?

Toutes personnes physiques françaises ou étrangères mais domiciliées en France peuvent saisir la commission de surendettement. Chaque particulier souhaitant saisir la commission de surendettement doit également prouver qu’il est vraiment dans l’incapacité manifeste de faire face à ses dettes. Il faut donc que sa situation personnelle, professionnelle, familiale et patrimoniale ne lui permette pas de rembourser ses dettes.

Il faut également que toutes ces dettes ne soient pas d’origine professionnelle et le particulier surendetté soit de bonne foi, c’est-à-dire qu’il ne veuille pas volontairement provoquer cette situation de surendettement.

Il faut savoir que la commission de surendettement dispose de 3 mois pour étudier chaque dossier. Après cette étude, elle décidera si la demande est recevable ou non. Elle prendra soin de notifier sa décision au particulier demandeur. Pour plus de chances d’aboutir, se faire accompagner par un expert financier est une solution efficace.